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Société

10 mars 2003

Recherche de pétrole en Guyane depuis 1982

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Extrait d’un avis paru dans la presse de Guyane en 1982.

« Préfecture de la Région Guyane

Direction de l’Administration Générale et de la Réglementation

 

N°1538/1D/2B

République Française

 

Avis au Public

 

Demande de permis exclusif de recherches « H » dit « Permis de GUYANE GRANDS FONDS »

Département de la Guyane.

Par pétition du 8 février 1982, les Sociétés EURAFREP, ESSO Exploitation Guyane, SHELL de recherche et d’exploitation de Guyane et ELF AQUITAINE dont les sièges sont respectivement : 64/70, rue de Ranelagh 75016 Paris-6 Avenue André Prothin COURBEVOIE (Hauts de Seine)- 29 , rue de Berri 75008 PARIS- Tour d’Aquitaine COURBEVOIE (Hauts de Seine) ont sollicité l’attribution pour une durée de 5 ans d’un permis Exclusif de recherches d’hydrocarbures liquide ou gazeux dit « permis de GUYANE GRANDS FONDS » d’une superficie de 5 485 km2 portant sur le sous-sol de la mer (zone économique française) au large de la Guyane.

 

Conformément au plan des côtes du VENEZUELA ET DES Guyanes ( Golfe de Paris au Cap d’Orange) – ‘échelle moyenne 1/1.489.820- Lat 8°  annexé à la pétition, le périmètre du permis est défini par les 4 sommets suivants :

A-    Intersection de la limite de la zone économique sous juridiction française et de la ligne bathymétrique des 2000 mètres.

B-    INtersection du méridien 50°  40’ Ouest et de la ligne bathymétrique des 2000 mètres.

C-    7° 25 Nord    50° 40 Ouest

D-    Intersection du parallèle 7° 25 nord avec la limite de la zone économique sous juridiction française.

 

En exécution des dispositions du décret N°80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, une enquête sur cette demande aura lieu pendant une durée d’un mois du 11 mai 1982 au 10 juin  1982 inclus.

Un exemplaire de la demande accompagné d’un document cartographique et d’une notice d’impact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération projetée satisfait aux préoccupations d’environnement sera pendant toute la durée de l’enquête déposé :

 

–          au Ministère chargé de l’Energie, Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières, Bureau de Législation. 97 RUE DE Grenelle 75707 Paris.

–          A la Préfecture DE LA Guyane (Cayenne)

–          A la Sous-préfecture  de la Guyane  (Saint-Laurent du Maroni).

 

Les observations seront soit consignées par leurs auteurs sur le registre ouvert à cet effet à la Préfecture de la Guyane, soit adressées par lette recommandée au Préfet de la Guyane.

Les oppositions devront être adressées au Préfet de la Guyane par lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire.

Les demandes en concurrence devront être constituées dans les formes présentes par les articles 1er et 2 de l’arrêté du  11 mars 1980 publié au Journal Officiel du 16 mars 1980 et déposées avant l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la fin de l’enquête soit au plus tard le 10 juillet 1982 dans les conditions suivantes :

-Les demandes originales seront adressées avec leurs annexes au Ministère chargé de l’énergie, Direction Générale de l’Energie et des Matières premières- Bureau de législation 97 rue de Grenelle – 75707 Paris

-un double sera adressé avec leur annexe au Préfet de la Guyane.

Dans tous les cas, les copies de ces demandes sont fournies dans les conditions précisées à l’article 4 de l’arrêté précité du 11 mars 1980.

Les demandes en concurrence et les oppositions éventuelles devront être notifiées par leurs auteurs aux Société EURAFREP, Es Exploration Guyane, SHELL de Recherches et d’Exploitation de la Guyane et S.N.E.A. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cet avis ou a défaut le récépissé de dépôt accompagné de l’avis de la poste constatant que la lettre n’a pu être remise devra être adressé au Ministère chargé de l’énergie à l’adresse précisée ci-dessus.

Pour le Préfet

La secrétaire générale. »





 
 

 
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