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Société

17 mai 2005

Avis de tempête à Rémire-Montjoly

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4 représentants syndicaux UTG siégeant au CTP (Comité Technique Paritaire) de la commune de Rémire-Montjoly font l’objet d’une sanction disciplinaire du troisième groupe de la fonction publique territoriale.
3 d’entre eux ont écopé de quatre mois d’exclusion temporaire dont deux avec sursis et la quatrième personne à été exclue pour une durée de six mois dont trois avec sursis.
Le sursis partiel assorti à ces sanctions implique que la survenue de toute nouvelle sanction disciplinaire des deuxièmes et troisièmes groupes pendant une période de cinq ans après la date d’effet de la sanction entraînera la révocation du sursis.
Ces salariés ne percevront pas leur salaire pendant la durée de l’exclusion à l’exception des prestations familiales. De plus, ils cesseront, pour la période considérée, d’acquérir les droits à l’avancement et à la retraite. Ces sanctions sont effectives à partir du 1er mars 2005 et s’achèveront le 30 avril 2005 concernant l’exclusion de 2 mois et le 31 mai 2005 pour l’exclusion de 3 mois.

Ces sanctions lourdes, portant atteintes aux droits syndicaux ont été prise par le tribunal administratif de Cayenne du 28 janvier 2005 sous la présidence de M. Eric Couturier, premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne.

Comment est-on arrivé là ?
Après plus de trente ans d’absence de contre-pouvoir au sein de la mairie de Rémire-Montjoly, le syndicat UTG a pu s’implanter et créer une section syndicale représentant 70 % du personnel de la municipalité. Ainsi, l’UTG obtient la majorité au niveau du CTP de cette collectivité.
Le personnel organisé a élaboré un cahier de revendication pour améliorer sa condition de travail. Voici quelques-unes unes de ses revendications :
– L’arrêt de la retenue de la prime de cherté de vie lors des congés maladie
– Le paiement des heures supplémentaires
– La mise à jour des relevés de carrière des agents en vue de la retraite
– L’aide aux agents pour le rachat des points pour la retraite
– La transparence dans la gestion des carrières
– Le passage à temps complet des agents à temps partiel
– Le problème des effectifs au niveau des écoles maternelles
– Etc..

Ce cahier de revendication a été déposé depuis le 30 juillet 2004, mais le maire s’obstine à ne pas recevoir les représentants syndicaux UTG du personnel de la collectivité.
Un courrier, émanant de la section syndicale UTG de la commune de Rémire-Montjoly, a été adressé au maire le 8 septembre 2004 ayant pour objet une demande de concertation à propos du cahier de revendication.
La réponse en date du 17 septembre 2005 du 1er magistrat de la commune a été la suivante : « En réponse à votre courrier du 8 septembre courant ayant pour objet une rencontre avec la collectivité, je porte à votre connaissance que le principe d’une telle réunion est écarté par l’autorité territoriale qui ne la juge pas nécessaire. »
Une fin de non recevoir dite d’une façon polie qui ne respecte pas le dialogue social qui devrait exister au sein de n’importe quelle collectivité.
Mais les problèmes demeurent, s’amplifient, accroissant chaque jour les tensions entre le personnel et les directions des différentes entités de la commune.

Notamment au niveau des écoles maternelles où des problèmes organisationnels et d’effectifs sont notoirement connus et reconnus par les conseillers municipaux de la commune.
Ainsi le 7 octobre 2004 à l’école maternelle Saint-Ange METHON, un agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) qui est aussi un responsable syndical UTG a refusé d’acquitter le surplus de travail qui lui a été demandé de faire par sa hiérarchie.
Suite à cet incident, ce salarié a reçu une notification de mutation de poste provenant de la mairie suite au courrier de la directrice de l’école.
Ce salarié qualifié (ATSEM) est muté sans concertation au service de la bibliothèque municipal pour avoir voulu seulement faire respecter sa fiche de fonction.

Le 13 octobre 2004 vers 8 heures, la section syndicale de la commune de Remire-Montjoly accompagnée de délégués syndicaux de la centrale UTG demande une entrevue à la directrice de l’école maternelle Saint-Ange METHON.
Cette dernière accepte de recevoir la délégation syndicale afin d’échanger sur les différents problèmes rencontrés par les agents communaux de cet établissement.
Des conseillers municipaux ont été avertis par les syndicats minoritaires que la directrice de l’école Maternelle Saint-Ange METHON était retenu contre sa volonté par une délégation UTG.
Madame EGALGI, M. Hugue EDWIGE, tous deux conseillers municipaux et M. Freddy Hardjopawiro secrétaire de mairie se sont rendus sur les lieux, ont participé à la discussion et ont pu constater qu’il n’y avait pas séquestration. D’autant plus que le bureau était ouvert et les personnes pouvaient circuler librement.
La gendarmerie est arrivée sur lieux et a demandé à la directrice si elle était retenue contre sa volonté, elle a répondu par la négative et a surenchéri qu’ils étaient en train de discuter en vue de trouver une solution. De plus, les renseignements généraux (RG) ont téléphoné à la directrice pour savoir s’il y avait séquestration, elle a encore répondu par la négative.

Malgré tous ces faits qui ont été retranscris dans le rapport de la gendarmerie, de la police municipale et le rapport de la directrice de l’école maternelle Saint-Ange METHON, le maire de la commune de Rémire-Montjoly a traduit les quatre représentants UTG de la section syndicale en conseil de discipline au motif fallacieux de séquestration déclenchant une sanction du troisième groupe tombant sous la juridiction du tribunal administratif.

Lors de la séance du tribunal administratif, maître Lama avocat des plaignants a mis en exergue le fait que l’UTG avait l’habitude de séquestrer des personnes et que le seul fait de se retrouver à six devant une seule personne dans une pièce exiguë en est une démonstration.
C’est sur ce motif que le tribunal administratif a statué et sanctionné. Et le 1er magistrat de la ville de Rémire-Montjoly a entériné la décision du tribunal administratif afin de décapiter la section syndicale de cette collectivité.

La centrale UTG a fait appel car cette décision est inique à plus d’un titre.
En effet, le tribunal ne tient pas compte du refus de la municipalité de toute négociation concernant les doléances du personnel. De la détérioration du climat social qui découle des mauvaises conditions de travail des salariés. Qu’aucune plainte n’a été déposée pour séquestration auprès du tribunal ! Que la mairie de Rémire-Montjoly est de connivence avec le tribunal administratif vue la composition de ce dernier (maire et adjointe au maire de Matoury, conseillère municipale de Macouria).
Qui plus est, le président du tribunal administratif lors de cette affaire a été juge et partie car d’une part, sa plaidoirie à chargé au maximum les agents communaux et d’autre part, il participe au vote.

Priver de salaire des employés pendant deux ou trois mois parce qu’ils revendiquent leur droit de travailler dans de meilleures conditions et dans le même temps priver 70 % du personnel de leur représentation syndical au niveau de la collectivité et du CTP relève de l’arbitraire.





 
 

 
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