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Société

17 août 2011

La gestion des voies routières

rond point baduel_eclairci
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La gestion des voiries outre les autoroutes ou routes nationales, sont à la charge des collectivités locales (départements et communes), le texte qui régit ces voies est appelé le “Code de la voirie routière”

(http://www.legifrance.gouv.fr).

Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département.

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.

Nos communes sont-elles assez “armer” financièrement pour répondre aux exigences d’entretien de ces voies?

La fiscalité de beaucoup de nos communes ne leur permettent pas d’avoir des revenus assez conséquents sur l’assiette fiscale. Il existe des fonds ou des programmes de financement (FEDER ou Plan état- Région -PER) pour compléter ce financement.

Ensuite il y a aussi la solution d’obtenir des crédits comme ceux qu’accordent l’AFD (Agence Française de Développement) moyennant des compromis, comme par exemple, une meilleure lisibilité sur l’emprise foncière des habitants sur le territoire communale.

Pour exemple de la répartition d’un programme d’aide institué par la loi est le FIRT:

Le FIRT ou Fonds d’Investissement Routier et des Transports est alimenté par les recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants dans les DOM.

Le FIRT est réparti de la façon suivante :

·        le financement du dispositif d’aide à caractère social (DACS) pour la desserte aérienne de communes enclavées ;

·        le remboursement de la détaxe sur le carburant dont bénéficient les artisans taxis ;

·        3% des recettes totales sont affectées au SMTC au titre du service public  de transports urbains des personnes ;

·        10 % des recettes totales sont affectées au Conseil Régional pour le financement d’opérations d’investissement d’intérêt régional ;

·        le solde est affecté en  trois parts égales entres les communes, le Conseil Général et le Conseil Régional. Ces parts doivent avoir une progression au moins égale à celle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du Département ou, si la progression de la DGF du Département est plus forte que celle du produit de la taxe pour l’année considérée, à celle du produit de la taxe.

Le FIRT 2009 se répartit donc de la manière suivante entre les partenaires  :

·        DACS (Dispositif d’Aide à Caractère Social pour la desserte aérienne de l’intérieur) : 3 850 000,00 €

·        Détaxe pour les artisans taxis : 180 000,00 €

·        Développement du service public de transports urbains de Personnes (SMTC) : 1 489 962,00 €

·        Programme pour le département ( Voirie départementale) : 13 059 633,00 €

·        Programme pour les communes : 13 059 633,00 € (pour les 22 communes de Guyane)

·        Programme pour la région : 18 016 172,00 €  (Dont 10% part régionale pour ses investissements : 4 966 540,00 € et Voirie nationale : 13 059 632,00 €)

(Source site: http://www.cr-guyane.fr)

Au vu de ces éléments et suivant l’actualité du cours du pétrole, il apparait que le FIRT devrait dégager pas mal de fonds pour nos collectivités… Le constat sur l’état de la majorité des voiries est affligeant, surtout celles qui sont à la charge des communes. La planification, la gestion et les prévisions de dépenses et de recettes doivent être en adéquation avec les besoins de la population et du parc automobile Guyanais.

Nous avons des données importantes et qui permettent de définir des priorités (comptage des flux routiers, plan d’aménagement des transports routiers, etc.). Et avec la nouvelle loi concernant les collectivités, le palier “intercommunales” doit au fur et à mesure prendre un poids important dans la gestion des transports.

Tous ces acteurs et dispositifs financiers, techniques et sociales devront prendre en compte toutes les contraintes de notre économie, nos difficultés d’approvisionnement en matières premières et de produits de premières nécessités, le niveau de rémunérations, des prix des produits de consommations (assurances, entretien des véhicules, contrôles techniques, etc.).

Comme tout dossier à mener, la concertation et la coordination sont des atouts pour la réussite d’un véritable développement économique!

Fab No Soucy.





 
 

 
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Un Commentaire


  1. Présentation du film documentaire de Jean Déchamps, « Cacao en Guyane, L’agriculture chez les Hmong » 2011

    (Version Française. Sous titrage en Français pour les malentendants.
    Film sous titré en Anglais et en Créole.

    Une co production La Bouche Films et Prodcast Films

    Un film de 26 minutes tourné en Guyane 2011

    Résumé

    “Cacao en Guyane, l’agriculture chez les Hmong.” (Version Française. Sous titrage en Français pour les malentendants.)

    Je prenais la route une matinée de janvier, la lumière caressait les nuages. Au loin dans la vallée, le village de Cacao annonçait la pluie…
    Dans un concert d’insectes, je me laissais envahir par l’immensité de la forêt.
    J’avais rendez-vous avec René, un homme affable, qui vivait la Guyane depuis 1977.
    La route filait sous la beauté d’un paysage à vous couper le souffle. Il faisait bon et je voulais connaître le présent des Hmong du Laos et leur vie d’agriculteurs. Ils étaient réfugiés pour la vie dans ce qu’il nommait le paradis…

    English version.

    I like to present the brand new Jean Déchamps’s film, « Cacao en Guyane, L’agriculture chez les Hmong »

    Film made by La Bouche and prodcast film

    Under titration in English for hearing-impaired people.

    Abstract

    … … I took the road one January morning, the light embraced the clouds. Far off down the valley, the village of Cacao announced the rain…
    Encircled by the sound of insect, I felt overwhelmed by the immensity of the forest.
    I was there to meet René, an amiable man who has lived in French Guiana since 1977.
    The road lingered on surrounded by a breathtaking landscape. It was a beautiful day and I was curious to find out more about the Hmong people from Laos and their life as farmers. They were refugees for life in what René called the paradise…



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