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Société

2 avril 2012

La Guyane c’est le paradis !

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Le 27 aout 1828, Charles X roi de france et de navarre signe une ordonnance royale suite au rapport de son ministre des Colonies et de la Marine. L’article 36 de cette ordonnance détermine la prise en charge et la procédure de nomination des membres du « clergé » :

« 36. §. 1er. Le gouverneur veille au libre exercice et à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu’il soit entouré de la dignité convenable.

§. 2. Aucun bref ou acte de la cour de Rome, à l’exception de ceux de pénitencerie, ne peut être reçu ni publié dans la colonie qu’avec l’autorisation du gouverneur, donnée d’après nos ordres. »

La loi du 6 décembre 1905 portant séparation de l’église et de l’état et ses décrets d’application du 6 février 1911 organisant cette séparation en Guadeloupe Martinique et à la Réunion n’ont jamais était applicable en GUYANE. Pourquoi ?
La loi scélérate dites d’assimilation de 1946 autant que la loi de décentralisation du 2 mars 1982 ont ignoré simplement cette « bizarrerie » et ont transféré au Conseil Général décentralisé au final, les prérogatives du gouverneur conformément à l’ordonnance de CHARLES X.
Les décrets-lois du 16 janvier 1939 et du 6 décembre 1939 ont rafraichi, en actualisant certaines dispositions de cette ordonnance royale désuète sans pour autant se conformer au 1er article de la constitution française de 1958.
Une « bizarrerie » juridico-religieuse résistante aux mœurs, au temps et à la loi. La rétribution par la puissance publique du clergé de l’église romaine, catholique et apostolique est une singularité exclusivement Guyanaise (L’Alsace et la Moselle souvent comparées à tort à notre GUYANE, relèvent du régime du concordat et de la continuité institutionnelle induite par l’occupation allemande ; le Rabin, le Pasteur et le Curé sont payés par la puissance publique).

Un cas séculaire de spécialité législative pour un territoire sous tutelle censé relever de l’identité législative.

Les grands principes fondateurs de la république française et les chartes des organismes internationaux (ONU, UNESCO, UNASUR, CARICOM) sont jetés au pilori, la laïcité et la neutralité de la puissance publique vis-à-vis des cultes par exemple.
Dans un état de droit, les lois sont la déclinaison de la volonté politique du législateur ; Nous sommes curieux de savoir quelles ont été ses motivations en 1828, mais surtout quelles sont celles qui ont motivées au cours des siècles le maintien de telles dispositions.

Concrètement cela ampute d’environ 900 000 euros par année le budget du Conseil Général. 1982 peut-être considérée comme l’an 0 de la responsabilité budgétaire Guyanaise, cela représente une ponction conséquente d’un montant d’environ 27 millions d’euros au 31 décembre 2011. Une telle somme aurait été bien utile pour répondre aux difficultés du SDIS, à la prise en charge de la jeunesse en péril, de l’assistance aux séniors, aux personnes vulnérables, pour la mise en œuvre de mesure d’insertion pour les bénéficiaires du RSA, la construction de collèges et autre équipements. En un mot permettre au Conseil Général d’accroitre l’efficacité de ses réponses au bénéfice du plus grand nombre dans le cadre de ses missions légitimes et légales.
Rappelons que les membres du clergé sont « simplement » des agents contractuels du Conseil Général nommés par le préfet sur proposition du chef de la mission catholique (évêque) et qu’il n’existe pas en fait ni en droit de lien de subordination ou hiérarchique entre les membres du clergé et l’exécutif du Conseil Général.
Par contre l’ensemble des autres clergés bouddhistes, juifs, musulmans, protestants, vodouisants etc. doivent etre pris entierement en charge par leur fidéles sans pouvoir bénéficier des dispositions de la loi de 1905 au sujet des associations cultuelles, notamment fiscales.
Une double peine pour les contribuables et citoyens Guyanais optant pour une autre foi que le catholicisme romain. Nous laissons le soin aux historiens de découvrir si l’état français confiait à l’église catholique romaine et apostolique une ou des missions secrètes.
Nous reconnaissons la difficulté des élus politiques à mécontenter une partie importante de leur électorat. Il est tout autant difficile pour le clergé de renoncer de bonne grâce aux privilèges de la charge
Nous devons, nous les citoyens œuvrer pour obtenir le respect du principe de la neutralité de la puissance publique vis-à-vis des cultes.
Ils nous seraient possible ainsi d’espérer qu’un jour le Vatican rende à César ce qui appartient à César.

SA KI PABON POU ZWA PABON POU KANNA

Armand ACHILLE

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